Les 8 principes fondamentaux du SYSCOHADA

lundi 19 mai 2008
par L’Afrique nouvelle génération
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Le règlement relatif au droit comptable les huit principes généralement reconnus par les normes internationales :

- Le principe de prudence (articles 3 et 6), pour une appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer, afin d’éviter de transférer sur l’avenir des risques actuels ;

Article 3 : la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.

Article 6 : l’application du SYSCOHADA implique que :
- la règle de prudence soit en tous cas observée, à partir d’une appréciation raisonnable des évènements et des opérations à enregistrer au titre de l’exercice ;
- l’entreprise se conforme aux règles et procédures en vigueur en les appliquant de bonne foi ;
- les responsables des comptes mettent en place des procédures de contrôle interne indispensables à la connaissance qu’ils doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des évènements, opérations et situations liés à l’activité de l’entreprise ;
- les informations soient présentées et communiquées clairement sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence.

- La transparence (articles 6, 8, 9, 10, 11), dont la mise en oeuvre permet à l’entreprise de donner une présentation claire et loyale de l’information.

Article 8 : les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau des ressources et des emplois, ainsi que l’état annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.

Article 9 : la régularité et la sincérité des informations regroupées dans les états financiers annuels de l’entreprise résultent d’une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des évènements, opérations et situations se rapportant à l’exercice. La comparabilité des états financiers annuels au cours des exercices successifs nécessite la permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour retracer les évènements, opérations et situations présentés dans ces états.

Article 10 : toute entreprise qui applique correctement le SYSCOHADA est réputée donner, dans ses états financiers, l’image fidèle de sa situation et de ses opérations exigée en application de l’article 8.

Lorsque l’application d’une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner cette image, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans l’état annexé.

Article 11 : les états financiers annuels sont rendus obligatoires, en tout ou en partie, en fonction de la taille des entreprises appréciée selon des critères relatifs au chiffre d’affaires et à l’effectif moyen des travailleurs de l’exercice. Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au "Système normal" de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Toutefois, si le chiffre d’affaires et le nombre de travailleurs n’atteignent pas les limites fixées par le texte d’application du présent Règlement pour la mise en oeuvre du Système normal, l’entreprise peut utiliser le "Système allégé".

- L’importance significative (article 33). En vertu de ce principe, tout élément susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise doit leur être communiqué ;

Article 33 : les états financiers annuels, précédemment décrits, sont accompagnés d’un état annexé qui est simplifié dans le cas où l’entreprise relève du Système allégé. L’état annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les destiantaires des documents peuvent porter sur le partrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le suivi doit être assuré par l’entreprise dans le cadre de son organisation comptable. Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’état annexé.

- L’intangibilité du bilan (article 34). Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture. Ne peuvent être imputés sur les capitaux propres d’ouverture les incidences des changements de méthodes ainsi que les produits et les charges sur exercices antérieurs.

Article 34 : les états financiers de chaque entreprise respectent les dispositions ci-après :
- le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent ;
- toute compensation, non juridiquement fondée, entre postes d’actif et postes de passif dans le bilan et entre postes de charges et ports de produits dans le compte de résultat est interdite ;
- la présentation des états financiers est identique d’un exercice à l’autre ;
- chacun des postes des états financiers comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent. Lorsque l’un des postes chiffrés d’un état financier n’est pas comparable à celui de l’exercice précédent, c’est ce dernier qui doit être adapté. L’absence de comparabilité ou l’adaptation des chiffres est signalée dans l’état annexé.

- Le coût historique (article 35 et 36). L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique qui permet d’enregistrer les biens, à la leur date d’entrée dans le patrimoine, à leur coût d’acquisition exprimé en unités monétaires courantes. Par dérogation à cette convention et en vertu du concept de maintien du capital financier de l’entreprise, les conditions de réévaluation légale ou libre sont précisées.

Article 35 : la méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée du coût historique et sur l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes, et dans le respect des dispositions des articles 62 à 65 ci-après.

Article 36 : le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : le coût réel d’acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d’apport pour ceux apportés par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre acquis à titre gratuit ou, en cas d’échange, par la valeur de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre ; le coût réel de production pour ceux produits par l’entreprise pour elle-même.

La subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production d’un bien n’a pas d’influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit.

- La continuité de l’exploitation (article 39). L’entreprise est présumée poursuivre ses activités sur un horizon temporel prévisible. Lorsque la continuité de l’exploitation de l’entreprise n’est plus assurée, les méthodes d’évaluation doivent être reconsidérées. Il en en est de même en cas de non-continuité d’utilisation d’un bien.

Article 39 : en application du principe de continuité de l’exploitation, l’entreprise est normalement considéré comme étant en activité, c’est à dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens- autonome dont la continuité d’utilisation est compromise en raison notamment de l’évolution irréversible des marchés ou de la technique.

- La permanence des méthodes (article 40). Les méthodes d’évaluation et de présentation utilisées pour l’établissement des états financiers ne doivent pas changer d’un exercice à un autre. Cette constance dans l’application des méthodes permet d’assurer la comparabilité de l’information dans le temps et dans l’espace. Ce principe admet, toutefois, des changements motivés par la recherche d’une meilleure image du patrimoine, de la situation financière et dur résultat de l’entreprise. Les circonstances de telles modifications sont limitativement prévues.

Article 40 : la cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la permanence dans l’application des règles et des procédures les concernant.

- La spécialisation des exercices (article 59). Il est rattaché à chaque exercice les produits et les charges qui le concernent et uniquement ceux-là.

Article 59 : le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer les évènements et opérations qui lui sont propres et ceux-là seulement.

Source : Plan comptable général des entreprises.


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